Conditions générales de vente

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EMC (au 29/11/2016)

Documents nécessaires à l’ouverture de compte :
· N° de TVA intracommunautaire
· Conditions particulières de vente EMC signées
· Demande et autorisation de prélèvement complétées et signées

1. Délai de livraison

Le délai de livraison normal en Belgique et en France est de 15 jours ouvrables (départ usine). Le dépassement éventuel du délai prévu ne peut être invoqué pour réclamer des dommages et intérêts et/ou la résolution du contrat.

2. Frais de transport

1. Pour la Belgique 12,6€ HTVA par tranche de 31.5 kg
2. Pour la France (métropolitaine) 20,19€ HTVA par tranche de 31.5 kg
3. Les livraisons classiques (ci-dessus) et EXPRESS (sur devis) sont facturées au client en fonction du coût réel de ce transport sans majorations.

3. Délai et mode de paiement

Les conditions ci-dessous sont réputées acceptées par le client à défaut d’opposition écrite dans les 8 jours de la réception du premier document qui les porte à sa connaissance.
Elles ne peuvent être contestées en cas de relations commerciales suivies.
Le paiement de la première facture se fera au grand comptant (via prélèvement bancaire automatique).
Par la suite, toutes nos factures sont payables endéans les 30 jours date de facture par prélèvement bancaire automatique. Bien entendu, en cas de désaccord quant à la facture, vous pouvez toujours faire opposition au paiement.

o Soit le prélèvement se fait à 7 jours après la date d’édition avec un escompte de 2%.
    o Soit le prélèvement se fait à échéance c’est-à-dire à 30 jours date de facture.

Toute facture impayée à son échéance portera immédiatement de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux de 1% par mois (tout mois entamé sera compté), augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 75€. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra être également majoré de 50€ pour frais administratifs et/ou prise en charge du dossier par un avocat ou la société de recouvrement, tous les frais de recouvrement seront à la charge du client. La marchandise reste la propriété de EMC jusqu’à paiement totale de la facture et indemnités. Tribunaux compétents Namur (Belgique).

4. GARANTIES pièces (hors main-d’oeuvre et déplacement)

La garantie EMC ne prend force que si tous les éléments ont été installés par un professionnel faisant partie du réseau de distribution (fabricant/poseur de vérandas) et ceci dans les règles de l’art décrites par nos documentations d’installation et d’entretien et dans nos instructions de sécurité (notice de pose). Ces documents sont connus et signés par nos clients avant leur première commande. Dans le cas contraire, seule la garantie de 2 ans sera appliquée. De plus, ces garanties ne prennent effet que si aucun élément étranger au matériel EMC n’est venu perturber le matériel vendu par EMC et lorsqu’il est prouvé que c’est bien le matériel EMC qui est en cause (après réception et test dans les ateliers d’EMC du matériel reçu du client concernant le litige). Les boitiers d’alimentation ne peuvent être ouverts. Sauf mention différente, ces garanties sont limitées à la réparation gratuite ou au remplacement des appareils ou matériel défectueux. Le matériel défectueux sera crédité lors de sa réception chez EMC.
Les garanties ne s’appliquent pas aux consommables tels que les ampoules et piles par exemple.
La garantie ne s’applique pas si les dégâts sont la conséquence de la connexion de l’appareil avec des appareils d’une autre origine ou l’utilisation
du matériel dans un environnement non conforme aux spécifications (température, humidité, atmosphère corrosive, installation du boîtier à l’extérieur, variations de tensions électriques, etc.)
Types de garanties :
1. Garantie 2 ans (date de facturation) : Sur l’ensemble de la gamme LED Ely et ses composants. Ceci respecte le délai de garantie légal imposé par les réglementations européennes.
2. Garantie 5 ans : Sur l’ensemble de la gamme halogène et sur le système de la gamme LED (hors spots Lucy, Marty LED, Kacy LED). Est exclue de la garantie 5 ans, la gamme LED Ely. Valable uniquement sur le matériel d’éclairage lorsque tous les éléments installés sont bien estampillés EMC et posés par un membre de son réseau de distributeurs (fabricants/poseurs de vérandas). Et dès lors que le système fonctionne sur le principe de la radiocommande. Cette garantie court à partir de la date de production et/ou facturation de l’alimentation (voir étiquette sur le boîtier d’alimentation).
3. Garantie 10 ans : Sur les spots de la famille Lucy (Marty et Kacy LED).

Procédure de SAV :
• Impérativement se référer à la « liste des problèmes et leurs résolutions »
(cfr. Mode d’emploi).
Si pas de solution :
• Identification et tentative de résolution du défaut par téléphone avec EMC
Si Problème non résolu :
1. Défaut matériel EMC : le matériel est échangé puis le client professionnel se déplace chez le client final.
1.1. Le matériel est facturé. Ensuite une note de crédit est attribuée lors du retour de la marchandise dans les ateliers EMC et contrôle du matériel. Le matériel doit être retourné chez EMC dans le mois à dater de l’envoi des documents SAV.
1.2. Si le matériel est réparable. EMC exécute la réparation, reconditionne le matériel pour un retour chez le client. EMC facture en forfait la réparation.
2. Si le problème n’est pas identifié, déplacement du menuisier chez le client :
2.1. Défaut matériel EMC : le matériel est échangé et installé par le menuisier. Cnfr point 1(i) et (ii)
2.2. Défaut d’installation ayant entraîné une panne et un défaut sur le matériel EMC : la garantie EMC ne couvre pas.
3. EMC doit se déplacer en présence d’un membre du client professionnel (délai de 15 jours ouvrables avant déplacement d’EMC).
3.1. Défaut matériel EMC : le matériel est échangé et installé par le client professionnel. Dans ce cas, notre déplacement est gratuit.
3.2. Défaut d’installation ayant entraîné une panne et un défaut sur le matériel EMC : la garantie EMC ne couvre pas et EMC facturera son déplacement (voir « tarif d’intervention EMC ») ainsi que le matériel remplacé.

5. TARIF D’INTERVENTION EMC

Pour la présence de EMC sur un chantier, le client devra prendre rendez-vous avec EMC au minimum 15 jours ouvrables à l’avance.
Le prix facturé au client sera de :
1. Main d’œuvre : 60€ HTVA par heure entamée par personne.
2. Déplacement :
2.1. Belgique : 0.75€ HTVA du kilomètre aller-retour.
2.2. France (métropolitaine) : 0,85€ HTVA du kilomètre aller-retour.
2.3. Autres : à déterminer au cas par cas.
La distance sera calculée au départ de chez EMC jusque sur le chantier en question. Le calcul des kilomètres sera confirmé par le site Internet www.viamichelin.com.
La présence d’un membre du personnel du client professionnel est impérative. Il est vivement conseillé de lire et d’appliquer la « liste des problèmes et leurs résolutions » que EMC peut vous transmettre sur simple demande. En effet, 96% des problèmes peuvent être résolus sans l’intervention d’EMC.

6. DEVIS ET REMISES

Les tarifs remis lors d'une demande de chiffrage ont une validité de un mois. Les remises sur notre tarif brut sont uniquement valables pour les professionnels (Cfr. dossier confidentiel d’ouverture de compte).

7. CONDITIONS SHOWROOM ET EXPOSITION

Voir remise cfr. dossier confidentiel d’ouverture de compte.