Conditions générales de vente

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EMC (au 01/06/2007)

Le site www.éclairage-véranda.be.be est exploité par EMC SPRL qui est une société commerciale située en Belgique (Union Européenne)

Son siège social est situé rue du Moulin n°225 à 5350 OHEY. La société est inscrite au registre des personnes morales de Namur sous le n° d'entreprise BE 889 520 880

Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre EMC SPRL et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Les conditions générales sont disponibles dans les langues utilisées sur le site internet.

Par le simple fait de commander sur le site Internet de EMC SPRL, le client autorise expressément EMC SPRL à procéder au traitement des ses données personnelles et à les utiliser à des fins tels que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité. Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l'accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande. EMC SPRL s'engage à ne communiquer ces données qu'aux seuls besoins de ses filiales, à l'exclusion de tout autre tiers. Le client qui a commandé sur le site éclairage-véranda.com pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles que EMC SPRL a enregistré. Le client a le droit de s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données envisagé à des fins de direct marketing. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

DELAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison normal en Belgique et en France est de 10 jours ouvrables. Pour toute livraison avancée par rapport à ce délai, EMC vous facturera des « frais administratifs d'urgence » de 25€ HTVA (plus frais de transport exceptionnel éventuel (sur devis).

Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de la part de EMC SPRL.

FRAIS DE TRANSPORT

1. Pour la Belgique de 12€ HTVA pour les colis en dessous de Kg. (ex: 1kit= 7kg) 0.4 € par kg supplémentaire
2. Pour la France (métropolitaine) 37€ HTVA pour les colis en dessous de 10 kg. 1.2€ par kg supplémentaire.
3. Les livraisons EXPRESS seront facturées au client on fonction du coût réel de ce transport.
4. Les taxes de douanes, notamment les taxes d'importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d'indemnisation à EMC SPRL.

DELAI DE PAYEMENT

Pour les non assujetis les non-professionnels le paiement se fait comptant par virement ou directement en ligne sur le site.

Pour les professionnels agréé, celui-ci est de 30 jours date de facture. EMC accorde un escompte de 3% pour tout payement dans les 8 jours par virement bancaire. Le payement de la première livraison se fera dans les 8 jours par virement bancaire.

En dérogation à l'article 1583 du Code Civil Belge, EMC SPRL reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et les éventuels intérêts de retard ou dommages et intérêts.

GARANTIES

La garantie EMC ne prennent force que si tous les éléments d'une installation ont été installés par un professionnel et ceci dans les règles de l'art décrites par nos documentations d'installation et d'entretien et dans nos instructions de sécurité. Ces documents sont connus et signés par nos clients avant leur première commande. Dans le cas contraire, seule la garantie de 3 ans sera appliquée. De plus, ces garanties ne prennent effet que si aucun élément étranger au matériel EMC n'est venu perturber le matériel vendu par EMC et lorsqu'il est prouvé que c'est bien le matériel EMC qui est en cause (après réception et test dans les ateliers de EMC du matériel concernant le litige reçu du client). Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, EMC SPRL limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts supplémentaires. Le matériel défectueux sera crédité lors de sa réception chez EMC.

EMC SPRL n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite de l'utilisation de nos produits.

Les garanties ne s'appliquent pas aux consommables tels que les ampoules par exemple.

Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises dans leur état initial, à EMC SPRL, à ses propres risques et périls et à ses propres frais.

Types de garantie :

1. Garantie 2 ans : EMC garantit ces articles vendus pour une période de 2 ans à dater de la date de facturation de ces éléments.

Ceci respecte le délai de garantie légal imposé par les réglementations européennes.

2. Garanties 3 ans : Valable uniquement sur le matériel d'éclairage lorsque tous les éléments installés sont bien estampillés EMC. Et dès lors que le système fonctionne sur le principe de la radiocommande. Cette garantie coure à partir de la date de production de l'alimentation (voir étiquette dans le boîtier d'alimentation).

Procédure de SAV :

· Impérativement se référer à la « liste des problèmes et leurs résolutions » (cfr. Mode d'emploi). Si pas de solution,...

· Identification et tentative de résolution du défaut par téléphone avec EMC

· Problème non résolu :

1. défaut matériel EMC : le matériel est échangé puis le vérandaliste se déplace chez le client final (voir « forfait d'intervention EMC »)

2. si le problème n'est pas identifié, déplacement du menuisier chez le client :

a. défaut matériel EMC : le matériel est échangé et installé par le menuisier (voir « forfait d'intervention EMC »).

b. défaut d'installation ayant entraîné une panne et un défaut sur le matériel EMC : la garantie EMC ne court pas.

3. EMC doit se déplacer en présence d'un membre du vérandaliste (délai de 15 jours ouvrables avant déplacement de EMC).

a. défaut matériel EMC : le matériel est échangé et installé par le vérandaliste (voir « forfait d'intervention EMC »). Dans ce cas, notre déplacement est gratuit.

b. défaut d'installation ayant entraîné une panne et un défaut sur le matériel EMC: la garantie EMC ne court pas et EMC facturera son déplacement (voir « tarif d'intervention EMC »).

c. Forfait d'intervention EMC : Bon d'achat de net HTVA sur le matériel EMC,

TARIF D'INTERVENTION EMC

Pour la présence de EMC sur un chantier, le client devra prendre rendez-vous avec EMC au minimum 15 jours ouvrables à l'avance.

Le prix facturé au client sera de :

1. Main d'oeuvre : 60€ HTVA par heure entamée par personne.

2. Déplacement : _f

a. Belgique : 0.75C HTVA du kilomètre aller-retour.

b. France (métropolitaine) : 0.85€ HTVA du kilomètre aller-retour.

c. Autres : à déterminer au cas par cas.

La distance sera calculée départ de chez EMC jusque sur le chantier en question. Le calcul des kilomètres sera confirmé par le site Internet www.viamichelin.com.

La présence d'un membre du personnel du vérandaliste est impérative. Il est vivement conseillé de lire et d'appliquer la « liste des problèmes et leurs résolutions » que EMC peut vous transmettre sur simple demande. En effet, 96% des problèmes peuvent être résolus sans l'intervention de EMC.

REMISES

Les remises sur nos tarifs bruts (prix « end user ») sont respectivement de :

Remise A

Remise B pour tout achat pour un montant brut de minimum 2500€ HTVA brut. Uniquement valable pour les professionnels.

CONDITIONS SHOWROOM ET EXPOSITION

Le matériel d'exposition EMC vous sera facturé à vos conditions de vente habituelle. EMC vous accordera semestriellement un bon d'achat équivaà 10% de votre chiffre d'affaires de ce semestre jusqu'à concurrence du montant de la facture d'exposition ou showroom.

Si l'une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques tels que les Emails, back up, ....

les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.